Structure des états financiers des entités autres que les projets

Objectif de la leçon :

Cette leçon a pour but d’aider les apprenants à comprendre la structure des différents états financiers et à reconnaître leurs sections et éléments clés.

Ce que vous apprendrez :

Le bilan : Identifier et expliquer les éléments clés :
- Actifs : classification en actifs à court terme et à long terme.
- Passifs : distinction entre passifs courants et non courants.
- Fonds propres : composantes principales.
Le compte de résultat : Comprendre sa structure et les principaux postes, notamment les produits, les charges, et le résultat net.
Le tableau des flux de trésorerie : Reconnaître les différentes sections :
- Activités opérationnelles.
- Activités d’investissement.
- Activités de financement.
Les notes annexes : Comprendre leur rôle et leur composition, en détaillant les informations complémentaires qui appuient et clarifient les états financiers.

Compétences développées :

À la fin de cette leçon, vous serez capable de :

Analyser chaque état financier en identifiant ses principales sections et composants.
Expliquer le rôle de chaque élément (actifs, passifs, produits, charges, etc.) dans l’évaluation de la situation financière et de la performance d’une entité.
Interpréter les données des tableaux financiers pour prendre des décisions informées.
Comprendre et utiliser les informations détaillées dans les notes annexes pour une analyse approfondie.

Cette maîtrise vous permettra d’interagir efficacement avec les états financiers, que ce soit pour un usage professionnel ou académique.

États financiers du Sycebnl

Selon le droit comptable, un jeu complet d’états financiers annuels comprend :

pour les associations fondations et entités assimilées:
- le Bilan,
- le Compte de résultat,
- le Tableau des flux de trésorerie,
- les Notes annexes ;
pour les projets de développement et entités assimilées:
- le Tableau des emplois-ressources,
- le Tableau d’exécution budgétaire,
- le Tableau de réconciliation de trésorerie,
- le Bilan,
- le Compte de résultat,
- les Notes annexes.

Ce jeux complet d’états financiers forme un tout indissociable. Cela signifie qu’à chaque fois que l’un des états doit être présenté, mis à la disposition ou adressés aux dirigeants, administrateurs ou commissaires aux comptes, les autres aussi doivent l’être.

États financiers	Information fournies sur
État emplois-ressources	la situation des dépenses et des ressources
Tableau d’exécution budgétaire	l’état et de l’exécution budgétaire
Tableau de réconciliation de trésorerie	l’état de réconciliation des comptes bancaires
Bilan	le patrimoine et la situation financière
Compte de résultat	la performance
Tableau de Flux de Trésorerie	les variations de la situation de trésorerie
Notes annexes	les détails de certains postes des autres états

Présentation sommaire

BILAN

Le Bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entité et fait apparaître de façon distincte les fonds propres. Les éléments d'actif et de passif sont évalués séparément.

COMPTE DE RESULTAT

Le compte de résultat récapitule les charges et les produits de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date de paiement ou d'encaissement.

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie permet de connaitre la provenance des flux de liquidités et la manière dont ces flux ont été utilisés au cours de l’exercice.

NOTES ANNEXES

Les notes annexes étayent par des informations explicatives et supplémentaires les autres états financiers, permettant une meilleure intelligibilité des états financiers.

Les états financiers sont présentés selon des modèles qui suivent une structure hiérarchique. Les éléments composants sont classés en rubriques successives, et ces rubriques sont ensuite subdivisées en postes. Cette classification permet d’organiser et de regrouper les informations financières de manière cohérente et compréhensible.

Cette structure facilite l’analyse et la comparaison des informations financières, ainsi que la compréhension de la situation financière et des performances d’une entité.

Les modèles suivants ont été retenus par le Sycebnl:

le Système Normal (modèle développé)
le Système Minimal de Trésorerie (modèle abrégé)

Pour chacun de ces modèles, le jeu complet des états financiers est composé de:

Système normal	Système minimal de trésorerie (SMT)
Tableau emplois-ressources Tableau d’exécution budgétaire Tableau de réconciliation de trésorerie Bilan Compte de résultat Tableau de Flux de Trésorerie Notes annexes	Bilan Compte de résultat Notes annexes

Il est important de noter que le choix entre le modèle abrégé et le modèle développé dépend des critères spécifiques définis par le Droit comptable relatif au Sycebnl, tels que la taille de l’entité à but non lucratif et les seuils financiers. Les entités doivent se conformer aux exigences du modèle qui leur est applicable en fonction de leur situation et de leur taille.

Différence entre les deux modèles de présentation

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Modèle allégé

Il permet une présentation simplifiée des états financiers. Les principales caractéristiques du modèle abrégé sont :

Présentation simplifiée
Informations fournies moins détaillées
Allègements comptables pour faciliter la préparation des états financiers.

Modèle développé

Il offre une présentation plus détaillée des états financiers. Les principales caractéristiques du modèle développé sont:

Présentation complète
Informations détaillées

Structure du bilan

Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l’entité et fait apparaître de manière distincte les capitaux propres. Cela signifie que les actifs sont présentés indépendamment des passifs, et les ressources stables sont également présentés en tant que composante distincte du bilan.

De plus, les éléments d’actif et de passif sont évalués séparément. Cela signifie que chaque élément d’actif est évalué individuellement, de même que chaque élément de passif. Cette approche permet de fournir une image fidèle de la situation financière de l’entité.

Il est également important de noter qu’aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif. Cela signifie que les montants des actifs et des passifs ne peuvent pas être compensés pour produire un solde net dans le bilan. Chaque poste d’actif et de passif doit être présenté distinctement et sans compensation.

En ce qui concerne le bilan d’ouverture d’un exercice, il correspond au bilan de clôture avant répartition de l’exercice précédent. Ceci dit, le bilan d’ouverture d’un exercice est établi en se basant sur le bilan de clôture de l’exercice précédent, avant que les résultats ne soient répartis ou affectés à d’autres comptes. Il sert de point de départ pour la nouvelle période comptable.

Classement fonctionnel des postes du bilan

Nous allons spécifiquement traiter du Système normal de présentation des états financiers ici.

Le Sycebnl a opté pour un classement fonctionnel des postes du bilan. Dans le cadre du classement fonctionnel des postes du bilan selon le Sycebnl, on distingue généralement trois fonctions principales de l’entité : la fonction financement, la fonction investissement et la fonction exploitation.

Classement fonctionnel

Fonctions	Postes du Bilan
Fonction financement	Fonds propres : dotations, réserves, bénéfices accumulés, etc. Emprunts à long terme : dettes à rembourser sur le long terme
Fonction investissement	Actifs non courants : immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles, immobilisations financières à long terme
Fonction exploitation	Actifs courants : stocks, créances clients, placements à court terme, trésorerie et équivalents de trésorerie Passifs courants : dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes à court terme

Le pourquoi de cette forme de présentation

Les avantages liés au classement fonctionnel des postes du bilan résident dans le fait qu’il permet:

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Une analyse approfondie de la structure financière

Cette approche permet une analyse détaillée de la structure financière de l’entité en distinguant clairement les différentes fonctions (financement, investissement, exploitation). Cela permet de comprendre comment les ressources financières sont utilisées dans chaque fonction et d’évaluer la contribution de chaque fonction à la performance globale de l’entité.

Une évaluation des besoins financiers

L’utilisation de l’approche fonctionnelle dans la classification des postes du bilan permet d’évaluer plus aisément les besoins financiers de l’entité. En effet, cette approche permet d’identifier clairement les ressources requises pour financer tant les activités d’investissement sur le long terme que celles nécessaires au soutien des opérations courantes. Ainsi, les gestionnaires sont en mesure de prendre des décisions éclairées sur l’allocation des ressources financières.

Une observation de l'équilibre financier

En utilisant l’approche fonctionnelle, il est possible d’examiner l’équilibre financier de l’entité en analysant les différentes catégories du bilan organisées par fonction. Cette approche permet de vérifier si les disponibilités de l’entité sont adéquates pour couvrir les différents besoins. Par conséquent, il devient possible d’évaluer la capacité de l’entité à rembourser ses dettes à long terme et à respecter ses obligations à court terme.

Une facilitation de la comparaison

L’utilisation de l’approche fonctionnelle offre une comparabilité accrue des états financiers entre les entités. En organisant les éléments du bilan selon une structure fonctionnelle uniforme, il devient plus aisé de comparer les performances et les situations financières des entités exerçant leurs activités dans la même région géographique.

Une meilleure prise de décision

En fournissant une vision claire des activités, des besoins financiers et de l’équilibre financier de l’entreprise, l’approche fonctionnelle du bilan soutient une prise de décision plus informée. Les dirigeants et les investisseurs peuvent utiliser ces informations pour évaluer la performance financière de l’entreprise, identifier les domaines nécessitant des ajustements et prendre des décisions stratégiques en matière de gestion financière.

BILAN DES ENTITÉS AUTRES QUE LES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT

Ce qu’il faut retenir

Le bilan d’une entité présente séparément les actifs, les passifs et les capitaux propres. Chaque élément est évalué individuellement, sans compensation entre les postes d’actif et de passif. Le bilan d’ouverture d’un exercice correspond au bilan de clôture de l’exercice précédent, avant que les résultats ne soient distribués ou affectés à d’autres comptes. Il constitue le point de départ de la nouvelle période comptable.

La structure du bilan garantit une présentation claire et non compensée des éléments d’actif et de passif évalués séparément.

Le bilan présente séparément les actifs, les passifs et les capitaux propres, pour donner une image fidèle de la situation financière.
Les actifs et les passifs sont évalués individuellement, sans compensation entre eux.
Aucune compensation n’est possible entre les postes d’actif et de passif. Chaque poste est présenté distinctement.
Le bilan d’ouverture d’un exercice correspond au bilan de clôture avant affectation des résultats de l’exercice précédent.

Structure du compte de résultat

Le compte de résultat est un état financier qui permet de retracer les ressources produites et les charges consommées ou occasionnées par une entité au cours d’une période donnée. Il est structuré pour montrer le résultat net, c’est-à-dire le bénéfice ou la perte, en soustrayant toutes les charges des produits.

Si les produits sont supérieurs aux charges, on parle de bénéfice. En revanche, si les charges dépassent les produits, il y a une perte.

Le résultat de l’exercice reflète ainsi l’enrichissement ou l’appauvrissement de l’entité au cours de la période considérée, en prenant en compte toutes les ressources générées par son activité et toutes les charges encourues. Il constitue une information clé pour évaluer la performance économique de l’entité.

Il est composé de deux grandes rubriques :

Compte de résultat

Activité ordinaire :
Cette partie concerne les revenus et les dépenses liés à l’activité principale de l’entité. Prenons l’exemple d’une entité qui vend des produits pour récolter des ressources. Les revenus de cette activité proviennent des ventes de ces produits. Les dépenses incluent les coûts d’achat des marchandises vendues, les frais de personnel, les charges d’exploitation (comme les frais de location, les services publics, etc.), et les intérêts financiers liés à l’activité principale.

Activité HAO (Hors Activité Ordinaire) :
Cette partie concerne les revenus et les dépenses qui sont en dehors du cadre de l’activité principale de l’entité. Par exemple, une entité peut avoir des revenus exceptionnels provenant d’une vente d’actifs, ou des dépenses exceptionnelles liées à des litiges juridiques. Ces éléments sont regroupés dans cette rubrique.

COMPTE DE RÉSULTAT DES ENTITÉS AUTRE QUE LES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT

Structure du Tableau de Flux de Trésorerie

L’objectif principal du tableau des flux de trésorerie est de fournir des informations sur les entrées et les sorties de trésorerie d’une entité au cours d’une période donnée. Il permet de comprendre comment la trésorerie de l’entité a évolué et comment elle a été générée ou utilisée.

Trésorerie nette au 1er janvier (A)

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (B)

Flux de trésorerie provenant des activités d’investissements (C)

Flux de trésorerie provenant des activités de financement (D)

Variation de la trésorerie nette de la période (F = B+C+D)

Trésorerie nette au 31 Décembre (G= A+F)

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

Les flux des activités opérationnelles représentent les flux de trésorerie générés par les principales activités opérationnelles d’une entité à but non, qui sont liées à la vente de marchandises et/ou de dons en nature et des services rendus à des tiers. Il s’agit aussi les flux de trésorerie issues des ressources de l’entité provenant des cotisations des adhérents, des dons en numéraire, des transferts des fonds d’administration des bailleurs de fonds, de la dotation consomptible, des revenus liés à la générosité.

L’objectif de suivre les flux des activités opérationnelles dans le tableau des flux de trésorerie est de mesurer la capacité d’une entité à générer des flux de trésorerie positifs à partir de ses activités principales. Cela permet d’évaluer la rentabilité et la viabilité financière de l’entité.

Exemple:

Encaissements provenant des ventes de biens ou de services : Il s’agit des entrées de trésorerie résultant des ventes réalisées par l’entreprise. Cela inclut les paiements reçus des clients pour les biens ou services vendus.
Paiements aux fournisseurs et aux employés : Il s’agit des sorties de trésorerie liées aux achats de biens et de services auprès des fournisseurs, ainsi qu’aux paiements des salaires et des avantages sociaux aux employés.
Paiements des impôts et des taxes : Il s’agit des sorties de trésorerie résultant du paiement des impôts sur le revenu, des taxes sur les ventes, des taxes foncières et d’autres obligations fiscales de l’entreprise.

Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement

Les activités d’investissement englobent les transactions liées à l’acquisition et à la cession d’actifs à long terme qui ne sont pas considérés comme équivalents de trésorerie.

Les flux de trésorerie liés aux activités d’investissement permettent de mesurer les dépenses engagées par l’entreprise pour l’acquisition et le développement de ses actifs à long terme. Ces activités peuvent avoir un impact significatif sur les flux de trésorerie et la structure financière globale de l’entreprise.

Exemples:

Acquisitions d’actifs corporels : Il s’agit des décaissements liés à l’achat d’actifs physiques tels que des terrains, des bâtiments, des équipements, des véhicules, etc.
Acquisitions d’actifs incorporels : Cela comprend les décaissements liés à l’acquisition d’actifs immatériels tels que des brevets, des marques de commerce, des logiciels, des licences, etc.
Acquisitions d’actifs financiers : Il s’agit des décaissements liés à l’achat d’investissements financiers tels que des actions, des obligations, des titres de créance, des prêts accordés à des tiers, etc.
Cessions d’actifs corporels, incorporels et financiers : Cela comprend les encaissements résultant de la vente ou de la cession d’actifs à long terme.

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

Les activités de financement englobent les transactions liées aux changements dans l’importance et la composition des capitaux propres et des emprunts d’une entité.

Les flux de trésorerie provenant des activités de financement reflètent les mouvements de fonds liés aux décisions de financement prises par l’entreprise. Ces activités peuvent avoir un impact significatif sur la structure du capital de l’entreprise et sur sa capacité à lever des fonds pour financer ses opérations et ses investissements.

Exemples:

Émissions d’actions ordinaires ou préférentielles : Il s’agit des encaissements résultant de l’émission de nouvelles actions ordinaires ou préférentielles de l’entreprise.
Émissions d’autres instruments de capitaux propres : Cela comprend les encaissements provenant de l’émission d’obligations convertibles, d’actions de préférence, d’actions avec droit de souscription, d’options d’achat d’actions, etc.
Remboursements d’actions ou de parts sociales : Il s’agit des décaissements liés au rachat ou au remboursement d’actions ou de parts sociales de l’entreprise.
Émissions ou remboursements d’emprunts : Cela comprend les encaissements résultant de l’émission de nouveaux emprunts (comme des prêts bancaires, des obligations, des billets à moyen terme, etc.) ainsi que les décaissements liés au remboursement de ces emprunts.
Paiements d’intérêts et de dividendes : Il s’agit des décaissements liés aux paiements d’intérêts sur la dette et aux dividendes distribués aux actionnaires.

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

Structure des notes annexes

Les Notes annexes sont une composante essentielle des états financiers. Elles servent à compléter et à commenter les informations fournies par le Bilan, le Compte de résultat et le Tableau des flux de trésorerie. Les Notes annexes fournissent des détails supplémentaires et des explications sur les éléments présentés dans les états financiers.

Les Notes annexes sont rédigées en conformité avec la convention de l’importance significative, ce qui signifie qu’elles incluent toutes les informations pertinentes pour la prise de décision des utilisateurs des états financiers. Cependant, il est important de noter que les informations contenues dans les Notes annexes ne peuvent pas se substituer aux informations présentées dans le Bilan et le Compte de résultat. Les Notes annexes visent plutôt à compléter et à fournir des éclaircissements sur les éléments clés des états financiers.

Contenue des Notes annexes

Les Notes annexes décryptent en détail les données et les composantes qui sont présentées dans les états financiers, fournissant ainsi une analyse narrative des éléments qui y sont exposés.

Ces notes comprennent également des informations supplémentaires concernant les éléments qui ne répondent pas aux critères requis pour être inclus dans les autres états financiers. Les informations déjà présentées dans le Bilan ou le Compte de résultat n’ont pas besoin d’être répétées dans les Notes annexes. Les Notes annexes se concentrent sur les informations supplémentaires qui n’ont pas été incluses dans les états financiers principaux.

Les éléments chiffrés des Notes annexes sont établis selon les mêmes principes comptables et dans les mêmes conditions que ceux appliqués au Bilan et au Compte de résultat. Cela garantit une cohérence et une comparabilité dans la présentation des informations financières.

Il est obligatoire que les Notes annexes comportent une déclaration explicite de conformité à l’Acte Uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière et au Système comptable des entités à but non lucratif. Cela signifie que les états financiers ne peuvent être déclarés conformes au Sycebnl que s’ils respectent toutes les dispositions relatives à ce système comptable. Cette déclaration de conformité assure la cohérence entre les informations présentées dans les états financiers et les exigences du cadre comptable OHADA.

Tracé et contenu des Notes annexes

Le Sycebnl propose 46 modèles de notes répartis en 4 groupes pour les notes annexes des entités autres que les projets de développement et assimilés. Pour ces derniers, on relève 26 modèles de notes annexes.

Cependant, il n’est pas obligatoire de tous les utiliser et de tous les présentés systématiquement à chaque fois. Autrement dit, lorsqu’une note est non nécessaire pour l’entité et par conséquent ne doit pas être renseigné, il ne doit pas être jointe aux notes annexes des états financiers. Cela signifie que seul figure dans la liasse des états financiers les notes annexes renseignées (non vierges).

Il est important que chaque élément présenté dans les états financiers de synthèse fasse l’objet d’une référence croisée vers les informations pertinentes dans les Notes annexes. Cette pratique permet d’établir un lien clair entre les éléments présentés dans les états financiers principaux et les détails supplémentaires fournis dans les Notes annexes.

Notes annexes des associations et ordres professionnels

Elles sont au nombre de 46, réparties en 4 groupes:

Informations générales: ces notes, au nombre de 4, visent à fournir des informations complémentaires jugées pertinentes. La Note 1 a pour objet de renseigner sur les dettes financières faisant l’objet de garanties ou sûretés réelles, ainsi que sur les engagements financiers hors bilan tels que les cautions, avals et garanties de crédits donnés par l’entité. Sont également présentées dans cette note les contributions volontaires en nature bénéficiant à l’entité. La Note 2 porte sur des informations relatives à la présentation de l’entité. On y trouve notamment les règles et méthodes comptables appliquées, les changements de méthode éventuels, ainsi que la déclaration de conformité aux normes comptables en vigueur. Dans la Note 3 sont détaillés les événements postérieurs à la clôture susceptibles d’avoir une incidence significative sur la situation financière et le patrimoine de l’entité. Enfin, la Note 4 est dédiée aux changements de méthodes comptables et aux corrections d’erreurs sur exercices antérieurs, avec indication de leur impact sur les comptes de l’exercice.
Notes sur le bilan: Ce groupe de notes annexes, au nombre de 27, est exclusivement dédié à fournir des précisions et détails complémentaires sur les différents postes d’actif, de passif et de trésorerie figurant dans le bilan de l’entité. Conformément à son intitulé, l’objet de ce groupe de notes est d’apporter un éclairage circonstancié sur chacune des rubriques du bilan, afin d’en expliquer le contenu et les variations d’un exercice à l’autre. Ainsi, cette section des notes annexes a vocation à détailler et commenter les éléments suivants :
- les postes d’actifs non courants tels que les immobilisations incorporelles, corporelles, financières,
- les postes d’actifs courants dont les stocks et en-cours, créances clients et autres créances, disponibilités et valeurs mobilières de placement,
- les capitaux propres avec mention des mouvements de l’exercice,
- les passifs non courants et notamment les emprunts et dettes financières,
- les passifs courants composés des dettes d’exploitation et dettes diverses.
L’objectif final est d’éclairer les lecteurs des états financiers sur la composition et l’évolution des comptes du bilan.
Notes sur le compte de résultat: Ce groupe de notes annexes est entièrement consacré à détailler et expliciter les différentes composantes du compte de résultat de l’exercice. Conformément à son intitulé, l’objet de ces 11 notes est d’apporter un éclairage précis sur chaque poste du compte de résultat, afin d’analyser la formation du résultat de l’entité. Ainsi, cette section des notes annexes vise à fournir des compléments d’information sur les éléments suivants :
- Le chiffre d’affaires, décomposé par secteurs d’activité, zones géographiques et/ou autres axes d’analyse pertinents.
- Les achats consommés et charges externes, détaillant les principaux postes.
- Les dotations aux amortissements et dépréciations, avec mention des immobilisations concernées.
- Les charges et produits financiers, expliquant leur nature et leurs variations.
- Les charges et produits exceptionnels, décrivant les principales opérations concernées.
- etc.
L’objectif de ce groupe de notes est en définitive d’éclairer sur la formation du résultat net comptable, par une analyse détaillée de l’ensemble de ses composantes.
Autres informations: 3 notes annexes sont exclusivement destiner à donner des compléments d’informations. La première est une fiche synthèse des principaux indicateurs financiers de l’entité. Dans la seconde note on retrouve les informations sociales, environnementales et sociétales liées à l’entité. La troisième note constitue le tableau d’exécution budgétaire de la période.

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PARTIE 1: INFORMATIONS GENERALES

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PARTIE 2: NOTES SUR LE BILAN

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PARTIE 3: NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

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PARTIE 4: AUTRES INFORMATIONS

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Notes annexes des projets de développement

Elles sont au nombre de 26, réparties en 4 groupes:

Informations générales: Cette partie est composée d’une seule note annexe dont l’objectif est de fournir des informations relatives à la présentation de l’entité. On y trouve également les règles et méthodes comptables appliquées, les changements de méthode éventuels, ainsi que la déclaration de conformité aux normes comptables en vigueur. Enfin, elle donne les information complémentaires sur le bilan et le compte d’exploitation.
Notes sur le Tableau emplois-ressources, le Tableau d’exécution budgétaire et le Tableau de réconciliation de trésorerie: Il s’agit d’une note qui donne des informations complémentaires sur ces états, à savoir les faits marquants de l’exercice et les explications des réalisations budgétaires en comparaison aux prévisions.
Notes sur le bilan: Ce groupe de notes annexes, au nombre de , est exclusivement dédié à fournir des précisions et détails complémentaires sur les différents postes d’actif, de passif et de trésorerie figurant dans le bilan de l’entité. Conformément à son intitulé, l’objet de ce groupe de notes est d’apporter un éclairage circonstancié sur chacune des rubriques du bilan, afin d’en expliquer le contenu et les variations d’un exercice à l’autre. Ainsi, cette section des notes annexes a vocation à détailler et commenter les éléments suivants :
- les postes d’actifs non courants tels que les immobilisations incorporelles, corporelles, financières,
- les postes d’actifs courants dont les stocks et en-cours, créances clients-usagers et autres créances, disponibilités et valeurs mobilières de placement,
- les fonds du bailleur et les subventions,
- les passifs non courants et notamment les emprunts et dettes financières,
- les passifs courants composés des dettes d’exploitation et dettes diverses.
L’objectif final est d’éclairer les lecteurs des états financiers sur la composition et l’évolution des comptes du bilan.
Notes sur le compte d’exploitation: Ce groupe de notes annexes est entièrement consacré à détailler et expliciter les différentes composantes du compte d’exploitation de l’exercice. Conformément à son intitulé, l’objet de ces 12 notes est d’apporter un éclairage précis sur chaque poste du compte d’exploitation, afin d’analyser la formation du résultat de l’entité. Ainsi, cette section des notes annexes vise à fournir des compléments d’information sur les éléments suivants :
- Le chiffre d’affaires, décomposé par secteurs d’activité, zones géographiques et/ou autres axes d’analyse pertinents.
- Les achats consommés et charges externes, détaillant les principaux postes.
- Les dotations aux amortissements et dépréciations, avec mention des immobilisations concernées.
- Les charges et produits financiers, expliquant leur nature et leurs variations.
- Les charges et produits exceptionnels, décrivant les principales opérations concernées.
- etc.
L’objectif de ce groupe de notes est en définitive d’éclairer sur la formation du résultat comptable, par une analyse détaillée de l’ensemble de ses composantes. Il est à relevé qu’une note annexe (Note 24) est consacrée au Tableau d’exécution budgétaire malgré l’obligation de produire un Tableau d’exécution budgétaire comme état financier à part entière.

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PARTIE 1: INFORMATIONS GENERALES

PARTIE 2: NOTES SUR: le Tableau emplois-ressources, le Tableau d’exécution budgétaire et le Tableau de réconciliation de trésorerie

PARTIE 3: NOTES SUR LE BILAN

Les états financiers du Système Minimal de Trésorerie

Selon le Sycebnl, le Système Normal décrit précédemment constitue le système de présentation comptable de référence applicable à toutes les entités à but non lucratif. Néanmoins, considérant la taille modeste de nombre d’entre elles, le référentiel comptable prévoit un système allégé nommé Système Minimal de Trésorerie (SMT), quel que soit la forme de l’entité à but non lucratif (projet de développement, association ou ordre professionnel).

L’article 6 des dispositions juridiques du Sycebnl définit les conditions d’application du Système Minimal de Trésorerie.

Le critère retenu par le Sycebnl pour déterminer l’éligibilité d’une entité au SMT est celui de la taille, appréciée sur la base du total annuel des ressources. Ainsi, les entités dont le montant total des ressources annuelles est inférieur ou égal aux seuils suivants doivent présenter leurs états financiers selon le SMT :

Subventions : trente (30) millions de F CFA ou équivalent dans la devise ayant cours légal dans l’État partie,
Cotisations et autres revenus : trente (30) millions de F CFA ou équivalent dans la devise ayant cours légal dans l’État partie,
Dons et/ou legs : trente (30) millions de F CFA ou équivalent dans la devise ayant cours légal dans l’État partie,
Ressources relatives aux projets de développement : trente (30) millions de F CFA ou équivalent dans la devise ayant cours légal dans l’État partie,
Autres ressources : trente (30) millions de F CFA ou équivalent dans la devise ayant cours légal dans l’État partie.

Les entités qui répondent aux critères ci-dessous peuvent toutefois opter de présenter leurs états financiers selon les règles du Système Normal.

L’entité redevient éligible au Système normal, dès lors que:

l’une des ressources ci-dessus est supérieure au seuil de 30 millions FCFA ou équivalant dans la devise ayant cours légal dans l’État partie

de manière cumulée sur deux exercices, les ressources dépassent 30 millions FCFA ou équivalant dans la devise ayant cours légal dans l’État partie.

Dans ces deux cas, le système de présentation des états financiers doit repasser du Système Minimal de Trésorerie au Système Normal dès l’exercice suivant le dépassement constaté.

Structure du bilan SMT

Le bilan du Système Minimal de Trésorerie (SMT) décrit séparément les éléments actifs et passifs de l’entité et fait apparaître de manière distincte les dotations. Cela signifie que les actifs sont présentés indépendamment des passifs, et les ressources stables sont également présentés en tant que composante distincte du bilan.

Le SMT simplifie la présentation du bilan en regroupant certains postes. Par exemple, au lieu de détailler toutes les différentes catégories d’actifs et de passifs, le bilan est présenté de manière plus agrégée.

Structure du compte de résultat SMT

Le Système minimal de trésorerie repose sur l’établissement d’un état des recettes et des dépenses dégageant le résultat de l’exercice (recette nette ou perte nette), dressé à partir d’une comptabilité de trésorerie que doivent tenir les entités relevant de ce système.

Notes annexes du SMT

Elles sont au nombre de 5, réparties en 2 groupes:

Notes sur le bilan: Ce groupe de notes annexes, au nombre de 4, est exclusivement dédié à fournir des précisions et détails complémentaires sur les différents postes d’actif, de passif et de trésorerie figurant dans le bilan de l’entité. Conformément à son intitulé, l’objet de ce groupe de notes est d’apporter un éclairage circonstancié sur chacune des rubriques du bilan, afin d’en expliquer le contenu de chaque poste, le suivi des actifs et les variations d’un exercice à l’autre.
L’objectif final est d’éclairer les lecteurs des états financiers sur la composition et l’évolution des comptes du bilan.
Notes sur le compte de résultat: Ce groupe est composé d’une seule note annexe, à savoir le journal unique de trésorerie qui détaille les recettes et les dépenses du compte de résultat de l’entité. Il est préciser qu’il faut tenir une journal par compte bancaire et un journal pour la caisse le cas échéant.

NOTES ANNEXES SMT

Structure des états financiers des entités autres que les projets

Objectif de la leçon :

Ce que vous apprendrez :

Compétences développées :

États financiers du Sycebnl

Présentation sommaire

BILAN

COMPTE DE RESULTAT

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

NOTES ANNEXES

Différence entre les deux modèles de présentation

Structure du bilan

Une analyse approfondie de la structure financière

Une évaluation des besoins financiers

Une observation de l'équilibre financier

Une facilitation de la comparaison

Une meilleure prise de décision

Structure du compte de résultat

Structure du Tableau de Flux de Trésorerie

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

Structure des notes annexes

Notes annexes des associations et ordres professionnels

Notes annexes des projets de développement

Les états financiers du Système Minimal de Trésorerie

Structure du bilan SMT

Structure du compte de résultat SMT

Notes annexes du SMT

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