Règles d’évaluation des dons

Les donations manuelles étant des transferts volontaires de biens, d’argent ou d’autres actifs d’une personne (le donateur) à une autre personne ou à une organisation (le bénéficiaire), sans aucune contrepartie ou obligation légale de restitution. Il convient de s’interroger sur leur valeur à la date de leur première comptabilisation, à la clôture de l’exercice et la date d’arrêter des comptes qui constituent les stades retenus par le Sycebnl pour procéder à l’évaluation des éléments d’actifs d’une entité.

Il convient de souligner que la problématique de l’évaluation des dons ne concerne que les dons à nature destinés à être distribués, étant donné que les dons en natures à vendre sont suivis en extra-comptable.

Évaluation à la date d’entrée des dons en nature destinés à être distribuer

Il convient de distinguer selon que les parties à l’acte (le donateur et le donataire) fixent conjointement dans une déclaration la valeur du don ou pas.

Cas d’évaluation conjointe

Elle se fait généralement en respect de dispositions fiscales applicables. En effet, les dispositions fiscales peuvent prévoir que ce sont les parties à l’acte qui fixent conjointement la valeur des biens objet de la donation, sur la base d’une déclaration annexée à l’acte de donation.

Dans ce cas, la valeur à l’entrée des dons en nature destinés à être distribués correspond à la valeur figurant dans la déclaration annexée à l’acte de donation.

Cas de non-évaluation conjointe

Dans ce cas, il convient de distinguer selon que le donateur a donné une valeur aux biens faisant objet de la donation ou pas. Ce sera le cas généralement lorsque le donateur est une entreprise (mécénat).

Lorsque la valeur des biens est déjà fixée par le donateur, il convient d’utiliser cette valeur à l’entrée dans la comptabilité de l’entité.

Lorsqu’au contraire aucune valeur n’est pas donnée, il convient de procéder à une évaluation du don en nature à la valeur actuelle. La valeur actuelle est définie par le Sycebnl comme une valeur d’estimation qui s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité du bien pour l’entité bénéficiaire. (Pour plus de détails sur la valeur actuelle se référer au cours: Aperçu des règles d’évaluation du Sycebnl)

Évaluation à la date de clôture et la date d’arrêté des comptes

A la clôture de l’exercice et à la date d’arrêté, le Sycebnl préconise les dons en nature non encore distribués fasse l’objet d’un inventaire.

Selon le référentiel comptable, la valeur actuelle à la date de clôture est la valeur d’inventaire. Il convient en règle générale dans ce cas, de valoriser l’inventaire à la valeur actuelle à la date de clôture et de constater une dépréciation le cas échéant.

Cependant, étant donné qu’il s’agit juste d’une régularisation, il convient de ne pas constater de dépréciation à la date de clôture.

De même, étant donné qu’il s’agit de biens destinés à être distribués et non à être vendu, en cas de perte de valeur à la date d’arrêté des comptes, aucune dépréciation ne devrait être constatée.